Selon le code des assurances soumis à l'article L.211-6, la consommation d'alcool au volant est une infraction à la loi. Cela est même considéré comme un délit dans certains cas. En effet, l'alcoolémie engendre des sanctions importantes comme la suspension ou l'annulation du permis de conduire, mais également cela entraîne une résiliation de l'assurance auto. Face à cette dernière, il faut agir le plus rapidement que possible, car la loi oblige les conducteurs à assurer tout véhicule à moteur. Par ailleurs, une ré-assurance après cette résiliation est souvent délicate dans certaines assurances traditionnelles qu'il est convenable de recourir l'aide des assurances spécialisée pour résoudre ce problème. Comment donc s'y faire ?
Quelles sont les mesures prises par l'assurance en cas d'alcoolémie ?
Souvenez-vous toujours que la conduite en état d ivresse aura une grande incidence sur votre vie quotidienne. En effet, la suspension ou le retrait de votre permis de conduire entraîne une augmentation du risque de votre assureur auto. Sachez que même si votre contrat d'assurance auto n'a pas été résilié, vous devrez faire face à une majoration de votre contrat. Pour compenser l'augmentation du risque, le coût de la surprime dépendra de la durée de la suspension. Si jamais il y aurait plusieurs suspensions faute de consommation d'alcool au volant, cette surprime peut atteindre jusqu'à 200 %. Pour plus de renseignements, cliquez ici.
Que faire après cette suspension ?
La suspension de votre permis ne remet pas en cause sa validité. De ce fait, vous avez 15 jours pour prévenir votre assureur de cette situation. Pour ce faire, vous devez joindre certains documents. À savoir : la photocopie de votre carte grise, la notification de la suspension et le motif de votre condamnation (conduite en état d alcoolémie). Dans le cas où vous avez oublié de déclarer la suspension de votre permis de conduire, cela présente un risque. L'infraction à l'article L113-3 du code des assurances due à une fausse déclaration invoquera la nullité de votre contrat d'assurance. Ce dernier entraînera le refus de toute votre couverture en cas de sinistre. Par contre, la nullité de votre contrat peut être échangée contre la diminution proportionnelle de vos garanties à condition que votre assureur arrive à prouver votre mauvaise foi.
Quelle assurance opter après une résiliation pour alcoolémie ?
Après résiliation de votre contrat d'assurance dû à votre taux d alcoolémie qui a dépassé la limite, il est difficile de trouver un autre assureur. En fait, il y a un fichier appelé "Agira" contenant la liste des résiliés. À la consultation de ce fichier, il est probable que les compagnies d'assurance refusent d'assurer le conducteur en question en raison de l'aggravation du risque présenté. La meilleure alternative pour résoudre cette situation, c'est de saisir le BCT (Bureau Central de Tarification pour l'assurance auto d'un résilié). C'est en effet un organisme privé qui a pour mission d’obliger une compagnie d'assurance à vous prendre en charge. Pourtant, sachez que faire appel à ses services nécessite des conditions. Une autre solution pour trouver une nouvelle assurance auto conduite en etat d ivresse après un sinistre. Il s'agit de procéder vous-même à la résiliation de votre contrat en anticipant la volonté de votre assureur de résilier votre couverture. Cette alternative vous permettra de ne pas être inscrit dans le fichier Agira voire retrouver facilement un partenaire prêt à vous prendre en charge par la suite.
Grâce à l'arrivée des services innovants en ligne, c'est de plus en plus facile de trouver les biens qui répondent à vos besoins. Ainsi, vous pouvez également recourir l'aide d'un courtier d'assurance en ligne tout en utilisant un comparateur d'assurance auto pour être rassuré. C'est une solution simple, rapide et gratuite. Elle vous permettra d’éviter les longues démarches et fastidieuses vécues auprès de nombreux assureurs.